ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 8

Abrogé2 décembre 2016

Créé le 31 mai 2015

Le collège est composé du président du Conseil de normalisation des comptes publics et de dix-huit membres, dont dix membres de droit et huit personnalités qualifiées.
Les membres de droit sont :

  • le premier président de la Cour des comptes ou un magistrat désigné par celui-ci ;
  • le président du comité des finances locales ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  • le directeur général du Trésor ou son représentant ;
  • le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
  • le président de l'Autorité des normes comptables.

Les personnalités qualifiées sont :

  • deux membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président ;
  • trois personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée ;
  • trois personnalités qualifiées en matière de finances publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2016art. 17

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 1 décembre 2016

Le collège est composé du président du Conseil de normalisation des comptes publics et de dix-huit membres, dont dix membres de droit et huit personnalités qualifiées.
Les membres de droit sont :

  • le premier président de la Cour des comptes ou un magistrat désigné par celui-ci ;
  • le président du comité des finances locales ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
  • le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
  • le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  • le directeur général du Trésor ou son représentant ;
  • le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
  • le président de l'Autorité des normes comptables.

Les personnalités qualifiées sont :

  • deux membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président ;
  • trois personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée ;
  • trois personnalités qualifiées en matière de finances publiques.