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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 2

Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015

Les candidatures des personnes physiques présentées sont réparties au sein de l'une des trois catégories suivantes :
A. - Propositions faites au titre de la valeur professionnelle des personnels civil et militaire.
Sont susceptibles d'être proposés les candidats âgés d'au moins 35 ans et qui détiennent au moins 15 ans d'ancienneté de services, dont l'essentiel de l'activité est lié directement au domaine aéronautique ou spatial.
B. - Propositions faites au titre des mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques ou du domaine spatial civil ou militaire.
Sont susceptibles d'être proposés les candidats âgés d'au moins 40 ans et détenant au moins 20 ans d'ancienneté de services, dont l'essentiel de l'activité est lié directement au développement du domaine aéronautique ou spatial.
C. - Propositions faites au titre des actions d'éclats ou travaux particuliers.
Le conseil de la médaille apprécie le caractère exceptionnel des mérites des candidats sur la base d'un rapport détaillé joint à l'appui des mémoires.
Sont susceptibles d'être proposés ceux qui ont fait preuve d'un comportement exemplaire dans des circonstances particulières de la vie aéronautique ou qui ont amélioré par une réalisation novatrice les conditions de la sécurité aérienne ou du développement aérien ou spatial.
Aucune condition d'âge ou d'ancienneté de services n'est exigée pour cette catégorie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 février 2021

Abrogé parArrêté du 16 février 2021art. 13

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Les candidatures des personnes physiques présentées sont réparties au sein de l'une des trois catégories suivantes :
A. - Propositions faites au titre de la valeur professionnelle des personnels civil et militaire.
Sont susceptibles d'être proposés les candidats âgés d'au moins 35 ans et qui détiennent au moins 15 ans d'ancienneté de services, dont l'essentiel de l'activité est lié directement au domaine aéronautique ou spatial.
B. - Propositions faites au titre des mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques ou du domaine spatial civil ou militaire.
Sont susceptibles d'être proposés les candidats âgés d'au moins 40 ans et détenant au moins 20 ans d'ancienneté de services, dont l'essentiel de l'activité est lié directement au développement du domaine aéronautique ou spatial.
C. - Propositions faites au titre des actions d'éclats ou travaux particuliers.
Le conseil de la médaille apprécie le caractère exceptionnel des mérites des candidats sur la base d'un rapport détaillé joint à l'appui des mémoires.
Sont susceptibles d'être proposés ceux qui ont fait preuve d'un comportement exemplaire dans des circonstances particulières de la vie aéronautique ou qui ont amélioré par une réalisation novatrice les conditions de la sécurité aérienne ou du développement aérien ou spatial.
Aucune condition d'âge ou d'ancienneté de services n'est exigée pour cette catégorie.