ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Article 8

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Article 8

L’état des opérations effectuées et du nombre de jours épargnés est porté à la connaissance de l’agent par lettre ou par notification électronique.

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En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Information des agents sur leur compte épargne-temps

Résumé. Les agents sont informés par lettre ou notification électronique de l'état de leurs jours épargnés sur leur compte épargne-temps.

L’état des opérations effectuées et du nombre de jours épargnés est porté à la connaissance de l’agent par lettre ou par notification électronique.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance