ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande expresse et individuelle de l’agent. L’année de l’ouverture du compte épargne-temps, les jours sont épargnés sur la totalité de cette année civile, quelle que soit la date d’ouverture du compte.

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En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Ouverture du compte épargne-temps dans la fonction publique

Résumé. Un compte épargne-temps peut être ouvert sur demande d'un agent, et les jours sont épargnés toute l'année civile de son ouverture.

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande expresse et individuelle de l’agent. L’année de l’ouverture du compte épargne-temps, les jours sont épargnés sur la totalité de cette année civile, quelle que soit la date d’ouverture du compte.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

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