Arrêté du 28 mai 2014

Article 9

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Article 9

La participation des réservistes opérationnels aux réunions des commissions a, le cas échéant, lieu dans le cadre de leur engagement à servir dans la réserve.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Participation des réservistes aux réunions

Résumé. Les réservistes peuvent participer aux réunions des commissions dans le cadre de leur engagement.

La participation des réservistes opérationnels aux réunions des commissions a, le cas échéant, lieu dans le cadre de leur engagement à servir dans la réserve.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance