Article 10
L'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées est abrogé.
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JORF n°0133 du 11 juin 2014
Article 10
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Version 1
L'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées est abrogé.