JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 5

Article 5

Le membre titulaire démissionnaire, décédé, ou ayant perdu la qualité de réserviste opérationnel est remplacé par le premier suppléant disponible sur la liste de la catégorie considérée, jusqu'à la fin du mandat en cours.


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Version 1

Le membre titulaire démissionnaire, décédé, ou ayant perdu la qualité de réserviste opérationnel est remplacé par le premier suppléant disponible sur la liste de la catégorie considérée, jusqu'à la fin du mandat en cours.