Arrêté du 28 mai 2014

Article 2

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Article 2

Chaque commission consultative ainsi instituée est chargée :
― d'entretenir le dialogue avec les réservistes opérationnels ;
― d'informer les réservistes opérationnels sur les évolutions du ministère de la défense et de la direction générale, de l'armée ou du service considéré, ainsi que sur leurs répercussions sur la réserve militaire ;
― de répondre aux questions d'ordre général posées par ses membres ;
― d'émettre des avis sur des sujets relatifs à la réserve opérationnelle.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Rôle des commissions consultatives pour les réservistes

Résumé. Les commissions consultatives aident les réservistes militaires en leur donnant des informations et en répondant à leurs questions.

Chaque commission consultative ainsi instituée est chargée :
― d'entretenir le dialogue avec les réservistes opérationnels ;
― d'informer les réservistes opérationnels sur les évolutions du ministère de la défense et de la direction générale, de l'armée ou du service considéré, ainsi que sur leurs répercussions sur la réserve militaire ;
― de répondre aux questions d'ordre général posées par ses membres ;
― d'émettre des avis sur des sujets relatifs à la réserve opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance