Arrêté du 28 mai 2014

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2014 désigne le secrétaire général de deux ministères pour mettre en œuvre les règles des marchés publics.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Source : Légifrance