Arrêté du 28 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2014.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance