Arrêté du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance