Arrêté du 28 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Mise en œuvre des adaptations des programmes d'histoire-géographie

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance