Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 28 mai 2013
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013
Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013