Arrêté du 28 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouvelles instructions scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire-géographie dans certaines classes scientifiques entrent en vigueur à la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance