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Arrêté du 28 mai 2013

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes scolaires pour les lycées techniques dans les DOM

Résumé. Un arrêté modifie les programmes d'histoire-géo et éducation civique pour les lycéens en STMG et ST2S dans les DOM, à partir de la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance