JORF n°0129 du 6 juin 2013

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « c) Le référent agricole de la cellule nationale de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. » sont remplacés par les mots : « Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. »


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « c) Le référent agricole de la cellule nationale de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. » sont remplacés par les mots : « Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. »