Arrêté du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission agricole

Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche voit sa composition modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 2

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