Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission agricole
Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche voit sa composition modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2