Arrêté du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance