En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.