En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.