Arrêté du 28 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance