JORF n°0123 du 30 mai 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2012 susvisé, après les mots : « ses adjoints, », sont insérés les mots : « son directeur de cabinet, ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2012 susvisé, après les mots : « ses adjoints, », sont insérés les mots : « son directeur de cabinet, ».