Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds d'indemnités pour le Défenseur des droits
Résumé. Les indemnités d'hébergement et de mission pour le Défenseur des droits et son équipe peuvent désormais atteindre deux fois les taux maximaux en France et deux fois et demie à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :