Arrêté du 28 mai 2010

Article 3

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Article 3

La définition de la résidence administrative et de la résidence familiale prévue par le présent arrêté est celle retenue par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2010

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Définition des résidences administrative et familiale

Résumé. L'article définit la résidence administrative et familiale selon les règles établies par un décret de 1990.

La définition de la résidence administrative et de la résidence familiale prévue par le présent arrêté est celle retenue par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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