Arrêté du 28 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2010

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Exécution et publication d'un arrêté sur le dépistage du VIH

Résumé. L'article précise que le directeur général de la santé et celui de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance