Arrêté du 28 mai 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 28 avril 2003fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les tests VIH

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2010 abroge un précédent arrêté de 2003 sur les tests de dépistage du VIH.

L'arrêté du 28 avril 2003fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance