Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation progressive de l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police
Résumé. L'effectif d'échelon spécial de commissaire de police augmente progressivement jusqu'à atteindre 180 en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :