Arrêté du 21 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2010

Art. 1

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Augmentation progressive de l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police

Résumé. L'effectif d'échelon spécial de commissaire de police augmente progressivement jusqu'à atteindre 180 en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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