Arrêté du 28 mai 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Mise à jour des critères d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancien arrêté de 2003.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.

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cite  annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé

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Source : Légifrance