Arrêté du 28 mai 2008

Article 2

Créé le 18 décembre 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.

Effets de cet article

cite

 annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2008