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Arrêté du 28 mai 2008

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale du 3 avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du certificat d'études spécialisées de comptabilité

Résumé. Les règles du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment les conditions d'admission, les épreuves et les dispenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la forêt et des affaires rurales,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2