Arrêté du 28 mai 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances (Modèles comptables pour les entreprises d'assurance) est modifiée comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Modification des annexes du code des assurances

Résumé. Un arrêté modifie les annexes du code des assurances pour préciser les modèles de bilan et de compte de résultat que les entreprises d'assurance doivent utiliser.

L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances (Modèles comptables pour les entreprises d'assurance) est modifiée comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance