Arrêté du 28 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance