En vigueur depuis le 7 juin 2008
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Modification de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.
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