Article 1
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.
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JORF n°0131 du 6 juin 2008
Arrêté du 28 mai 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment son livre III, titre IV ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2008-03 du 7 février 2008 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 avril 2008,
Arrête :
Article 2
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Christine Lagarde