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Arrêté du 28 mai 2008

relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des assurances, notamment son livre III, titre IV ;

Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2008-03 du 7 février 2008 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances

Résumé. Un arrêté modifie une partie du code des assurances concernant la comptabilité des entreprises d'assurance.

Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes du code des assurances

Résumé. Un arrêté modifie les annexes du code des assurances pour préciser les modèles de bilan et de compte de résultat que les entreprises d'assurance doivent utiliser.

L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances (Modèles comptables pour les entreprises d'assurance) est modifiée comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe