Arrêté du 28 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Modification de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances

Résumé. Un arrêté modifie une partie du code des assurances concernant la comptabilité des entreprises d'assurance.

Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

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