JORF n°124 du 29 mai 2004

Pour les journalistes, l'assiette des contributions visée à l'article 55 du règlement est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale avant application de l'abattement de 30 %.

A V E N A N T N° 1


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Version 1

Pour les journalistes, l'assiette des contributions visée à l'article 55 du règlement est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale avant application de l'abattement de 30 %.

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