Article 3
L'arrêté du 3 mai 1999 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.
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JORF n°138 du 15 juin 2002
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 3 mai 1999 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.