Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 28 mai 1996 :
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports :

En qualité de membre du Parlement

M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône, en remplacement de M. Lenglet (Charles-Edmond).