En qualité de membre du Parlement
M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône, en remplacement de M. Lenglet (Charles-Edmond).
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JORF n°128 du 4 juin 1996
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Version 1
En qualité de membre du Parlement
M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône, en remplacement de M. Lenglet (Charles-Edmond).