Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé (maïs, variétés ayant satisfait aux épreuves grain et ensilage) :

Enzo : variété pouvant être commercialisée sous forme de semences produites avec utilisation de stérilité mâle restaurée à 100 p. 100.