Art. 11. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé (maïs) :

LG 2262 : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 80 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 20 p. 100 de semences produites avec castration.