Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 19 août 1992, 16 juin 1994, 30 juin 1995 et 7 décembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Maïs et sorgho),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la demande de l'obtenteur les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la demande de l'obtenteur les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 25/06/96 Page 9468 a 9472
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Art. 9. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé (maïs, variétés ayant satisfait aux épreuves grain) :
Cécilia : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 50 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 50 p. 100 de semences produites avec castration.
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Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé (maïs, variétés ayant satisfait aux épreuves grain et ensilage) :
Enzo : variété pouvant être commercialisée sous forme de semences produites avec utilisation de stérilité mâle restaurée à 100 p. 100.
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Art. 11. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé (maïs) :
LG 2262 : variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 80 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 20 p. 100 de semences produites avec castration.
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Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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INSCRIPTION ET RADIATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A ET B) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 25-06-1996: MAIS,SORGHO.MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-08-1992; MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-06-1994; MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-06-1995.
Fait à Paris, le 28 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille