Arrête:
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JORF n°125 du 31 mai 1991
Arrêté du 28 mai 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 26 avril 1990 portant nomination du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Harel, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Harel, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Catta, chef de service, et Jean de Gliniasty, sous-directeur, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, chef de service, MM. Gildas Le Lidec, Michel Lummaux et Maurice Portiche, conseillers des affaires étrangères, M. Jack Batho, maître de conférences des universités, M. Jean Digne, professeur agrégé, M. Yves Rolland, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et Mme Annie Goutin, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,
sous-directeur, MM. Henri Rouille d'Orfeuil, ingénieur agronome, Jean-Marie Travers, administrateur civil, Mme Nathalie Breau, ingénieur de recherche, et M. Bernard Aubert, professeur agrégé, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 1991.
ROLAND DUMAS