Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 26 avril 1990
portant nomination du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Signaler une erreur de données
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M. Jean-Pierre Angrémy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. CLAUDE HAREL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE ANGREMY,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 26 avril 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Décret du 26 avril 1990