Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de règlements acceptés par le régisseur
Résumé Le régisseur accepte les paiements par chèque, virement ou carte bancaire, en ligne ou ailleurs.
Le régisseur peut accepter les modes de règlements suivants :
1° Chèques ;
2° Règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie ;
3° Règlements par carte bancaire, sur place, par téléphone, par correspondance ou via internet selon une procédure sécurisée.
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