Arrêté du 28 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du chef du service commun des laboratoires.

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Nomination des régisseurs et mandataires suppléants

Résumé. Le chef du service commun des laboratoires décide qui sera régisseur et qui sera son remplaçant.

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du chef du service commun des laboratoires.

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