Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des régisseurs et mandataires suppléants
Résumé Le chef du service commun des laboratoires décide qui sera régisseur et qui sera son remplaçant.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du chef du service commun des laboratoires.
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