Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des flottilles de perfectionnement pour les surfaciers de Brest et Toulon
Résumé Les flottilles de perfectionnement pour les surfaciers de Brest et Toulon ont été modifiées.
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du 3.1.1 du 3.1 du 3° de l'annexe 11 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
«-flottille de perfectionnement du surfacier Brest ;
«-flottille de perfectionnement du surfacier Toulon ; ».
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