Arrêté du 28 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne) sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Entrée en vigueur et application des rémunérations

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du lendemain de sa publication et les salaires sont appliqués à partir de juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne) sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance