Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté et application des dispositions
Résumé Les nouvelles règles commencent le lendemain de la publication de cet arrêté, et les changements de salaire commencent en juillet 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
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