En vigueur depuis le 4 juillet 2024
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Entrée en vigueur et application des rémunérations
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne) sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.