Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 24 mai 2023
Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 12, Art. Annexe 14 > >
1 version
4 modifiés