Arrêté du 28 juin 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Lorsque des végétaux ou produits végétaux spécifiés sont suspectés d'être contaminés par Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida du fait de la présence de symptômes ou de la connaissance d'un lien épidémiologique avec des végétaux contaminés, le détenteur applique les mesures de restriction de circulation et d'isolement des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles d'être contaminés et le cas échéant celles prescrites par le préfet de région dans l'attente des résultats des analyses officielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de restriction de circulation pour les végétaux contaminés

Résumé. Si des plantes sont suspectées d'être contaminées, elles doivent être isolées et ne peuvent pas bouger jusqu'à ce que les tests confirment.

Lorsque des végétaux ou produits végétaux spécifiés sont suspectés d'être contaminés par Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida du fait de la présence de symptômes ou de la connaissance d'un lien épidémiologique avec des végétaux contaminés, le détenteur applique les mesures de restriction de circulation et d'isolement des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles d'être contaminés et le cas échéant celles prescrites par le préfet de région dans l'attente des résultats des analyses officielles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance