Créé le 9 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des listes électorales
Résumé. Chaque groupe d'électeurs a sa propre liste.
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation.