Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et rectification des listes électorales
Résumé Les listes électorales sont envoyées aux responsables des établissements pour affichage, les corrections sont faites par le ministère jusqu'au 29 juin, et les listes finales sont affichées le 30 juin au plus tard.
Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration.
Le ministère statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le 29 juin 2023.
Les listes électorales définitives sont envoyées aux établissements et affichées et publiées sur les sites internet des établissements et sur le site du ministère le 30 juin 2023 au plus tard.
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