JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et envoi du vote par correspondance

Résumé Le vote par correspondance nécessite d'utiliser trois enveloppes et de les envoyer par la poste avant la date de clôture.

Chaque électeur procède à la préparation de son vote, en utilisant exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration, de la façon suivante :

- l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme ; cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ;
- il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) qu'il ferme ; il y appose sa signature et porte son nom et ses prénoms ; il y indique également l'élection à laquelle il vote, et précise selon son cas son établissement d'enseignement supérieur, sa structure de recherche ou son administration d'affectation ;
- enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») préaffranchie par l'administration ; l'électeur ne porte aucune mention sur cette enveloppe n° 3.

L'électeur envoie ensuite, par voie postale, cette enveloppe n° 3 dûment constituée à l'adresse inscrite sur celle-ci, à partir de la date d'ouverture du scrutin et de sorte que cette enveloppe parvienne à cette adresse avant la date de clôture du scrutin, mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Chaque électeur procède à la préparation de son vote, en utilisant exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration, de la façon suivante :

- l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme ; cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ;

- il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) qu'il ferme ; il y appose sa signature et porte son nom et ses prénoms ; il y indique également l'élection à laquelle il vote, et précise selon son cas son établissement d'enseignement supérieur, sa structure de recherche ou son administration d'affectation ;

- enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») préaffranchie par l'administration ; l'électeur ne porte aucune mention sur cette enveloppe n° 3.

L'électeur envoie ensuite, par voie postale, cette enveloppe n° 3 dûment constituée à l'adresse inscrite sur celle-ci, à partir de la date d'ouverture du scrutin et de sorte que cette enveloppe parvienne à cette adresse avant la date de clôture du scrutin, mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.