JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022

La Première ministre,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les derniers avis scientifiques disponibles ;

Vu l'avis du Conseil consultatif d'orientation des pêches du 31 mai 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 mai 2022

Résumé L'arrêté du 28 juin change l'arrêté du 31 mai.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des affaires maritimes et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren