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Arrêté du 28 juin 2022

modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du quota de pêche pour les concombres de mer en 2022

Résumé. En 2022, on a décidé de réduire la quantité de concombres de mer qu'on peut pêcher.

La Première ministre,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 (Règles de pêche du concombre de mer en France pour l'année 2022) créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les derniers avis scientifiques disponibles ;

Vu l'avis du Conseil consultatif d'orientation des pêches du 31 mai 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements,

Arrête :

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Réduction du quota de pêche des concombres de mer

Résumé. Le quota de pêche pour les concombres de mer a été réduit de 20 tonnes en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022
Article 1
Article 2