JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant annuel de l'aide au mérite des étudiants boursiers de l'ENSM

Résumé Chaque année, un arrêté décide du montant de l'aide pour les bons élèves de l'ENSM.

Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en formation initiale de l'ENSM est fixé par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en formation initiale de l'ENSM est fixé par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.