Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution de l'aide au mérite
Résumé Le directeur général de l'école décide qui reçoit l'aide au mérite et le dit au demandeur.
La décision d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le directeur général de l'ENSM sur proposition de la commission instituée par l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2013 susvisé.
La décision d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est notifiée au demandeur.
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