En vigueur depuis le 4 juillet 2022
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Procédure et notification de l'aide au mérite
La décision d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise par le directeur général de l'ENSM sur proposition de la commission instituée par l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2013 susvisé (Procédure d'attribution des bourses à l'ENSM).
La décision d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est notifiée au demandeur.