JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Article 5

Article 5

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Conditions de versement et de maintien de l'aide au mérite

Résumé Tu reçois l'aide au mérite en même temps que la bourse sociale, mais pas pendant les vacances. Pour la garder, il faut aller en cours et passer les examens.

L'aide au mérite est versée en même temps que la bourse sur critères sociaux. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.
Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.


Historique des versions

Version 1

L'aide au mérite est versée en même temps que la bourse sur critères sociaux. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.